Alors que le législateur avait mis à jour les normes en matière de prévention incendie pour les établissements accueillant du public, voici quelques années, une nouvelle loi concernant chaque foyer a été établie et devient applicable au cours de cette année 2015. Qui concerne-t-elle ? Qu’impose-t-elle ? Quelles sont les normes requises ? Les lignes qui suivent vont permettre de vous éclairer.
Législation liée à la prévention incendie
Après la loi concernant les établissements recevant du public (ERP) établie en 2012, une nouvelle loi, appelée loi Morange et Meslot n° 2011-36 a été mise en place afin d’imposer, à chaque foyer, de s’équiper d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).
Pourquoi respecter la législation liée à la prévention incendie ?
Bien évidemment, la raison majeure pour laquelle il est impératif de respecter la législation liée à la protection incendie est la nécessité de pouvoir, en cas d’alerte, sauver des vies, que ce soit la vôtre, celle de vos proches, pour les domiciles, ou de vos collègues de travail ou clients, en ERP.
En effet, les équipements permettent de détecter cette urgence rapidement, d’alerter les occupants et, donc, d’agir vite contre un départ de feu.
Il faut aussi savoir que ce type de dispositif ne coûte pas plus d’une vingtaine d’euros et s’installe très facilement.
Quand adopter la législation liée à la prévention incendie ?
Cette loi, parue au journal officiel du 10 mars 2010 et remise à jour avec la loi Alur du 24 mars 2014, entrera en application le 8 mars 2015, date limite à laquelle les logements devront tous être équipés.
Qui doit respecter la législation liée à la prévention incendie ?
La charge de cet équipement incombe aux propriétaires. Toutefois, dans le cas de location, le locataire a, à sa charge, l’entretien de ce matériel (changement des piles, vérification du bon fonctionnement, etc.).
Où installer les dispositifs de prévention incendie ?
Chez les particuliers, il est fortement recommandé de placer le détecteur de fumée soit au plafond soit très en hauteur sur le mur. On privilégiera les zones de passages, telles que les couloirs menant aux chambres par exemple. Dans le cas d’un logement distribué sur plusieurs niveaux il sera nécessaire de prévoir, au minimum, un dispositif par étage. Dans les bâtiments collectifs d’habitations, il faudra ajouter au dispositif de chaque logement l’installation de portes coupe-feu dans les parties communes (cages d’escalier, paliers d’entrée…). Enfin, les bâtiments à caractère professionnel et les établissements recevant du public devront être conçus de manière à permettre une alerte efficace, une évacuation rapide et ordonnée et, bien entendu, être dotés de tous les équipements visant à limiter la propagation d’un éventuel incendie (détecteurs, extincteurs, portes…).
Quel dispositifs de prévention incendie choisir ?
Dans les logements particuliers, les détecteurs mis en vente en Europe doivent répondre à la norme EN14604, une norme qui est validée, sur l’emballage par un logo accompagné du logo CE.
En France, la législation va au-delà de cette certification en imposant la certification NF. En clair, ces détecteurs de fumées doivent opérer dès les premiers signes d’un incendie et émettre un signal sonore suffisamment fort pour prévenir les occupants, même au cours de leur sommeil.
