La législation autour de l’agent cynophile

Les candidats ont de très grandes chances de trouver un poste à la sortie. Cependant, il faut aussi posséder de bonnes connaissances de la législation afin de ne pas faire n’importe quoi. C’est d’ailleurs l’un des sujets de la formation. Toutefois, il peut être intéressant de rappeler, ici, certains des articles de loi et de redonner quelques précisions sur les limites juridiques existantes. Petit tour d’horizon.

Rappel du rôle d’un agent cynophile

Si vous avez programmé d’effectuer une formation d’agent cynophile, vous avez certainement déjà fait le tour du rôle qui vous attend, ensuite, dans l’exercice de votre profession. En sécurisant des lieux, des biens et des personnes, sur un secteur donné, vous et votre chien, vous aurez, pour mission, d’appliquer les consignes écrites de votre employeur. De façon un peu plus détaillée, vous serez chargé de rondes et de surveillance sur des zones précisées (parkings, entrepôts, magasins, expositions…), d’intervention selon alarme ou demande des personnes précisées dans vos consignes écrites, de détection de personnes, d’objets ou de produits assimilés comme pouvant agir contre la sécurité des personnes et des biens, de prévenir ou faire prévenir les autorités compétentes en cas de troubles ou de problèmes.

Quelques textes de loi

Parmi les articles de loi se rapportant plus précisément à l’agent et qui lui sont rappelés lors de sa formation d’agent cynophile, on peut citer l’article 4 du décret 86-1099 du 10 octobre 1986 : “L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.” Par ailleurs, la loi du 6 janvier 1999 recense les catégories de chien et précise ceux susceptibles d’intervenir dans le cadre d’une telle formation d’agent cynophile. Enfin, l’arrêté du 25 octobre 1982, dans son annexe 1 et son chapitre II précise la façon de garder les chiens dans des enclos ou niches, ou des dispositions concernant la laisse ou le collier, entre autres.

Des précautions à prendre

Lors de votre formation d’agent cynophile, il vous sera aussi précisé quelques règles complémentaires. La première d’entre elles est de bien retenir que vous ne pouvez pas utiliser votre chien comme une arme. Il est uniquement là à titre préventif, à titre dissuasif ou à titre de détection du danger. Il ne pourra intervenir qu’en cas de défense ou de danger extrême, dans le strict respect de la loi dans le cas de légitime défense. En tant qu’agent cynophile, vous êtes propriétaire de votre animal et devez être en règle, que ce soit pour vous ou votre chien, par rapport à la législation en vigueur et détenir les diplômes nécessaires pour effectuer cette activité. Enfin, en cas de problème, la responsabilité civile de l’employeur prend en charge les frais.