A qui s’appliqueront ces avantages ?
Si vous effectuez une formation agent cynophile, vous vous demandez peut-être si vous allez profiter de ces avantages ? Dans un premier temps, toutes les sociétés de sécurité n’appliqueront pas ces nouvelles dispositions. Seules celles qui adhèrent à l’USP ou au SNES ont participé à cet accord. Pour les autres, la mise à jour ne pourra s’appliquer que lorsque le ministre en charge du dossier aura fait paraître un arrêté d’extension pour le généraliser. Cet accord sera donc applicable le 1er janvier 2016, si l’arrêté est paru au Journal Officiel d’ici là, sinon, le 1er jour du mois qui suivra cette publication au JO. Tous les agents cynophiles, à l’exception de ceux qui oeuvrent dans la détection, sont concernés.
Les frais de santé du chien
Pour ceux qui font une formation d’agent cynophile, il faut savoir que, désormais, selon cet accord, les chiens devront être couverts par une mutuelle à la charge du salarié, avec contribution de l’employeur. Les propriétaires de chien devront justifier, auprès de l’employeur, le paiement de cette mutuelle sous peine de la suspension de la contribution. Des conditions générales, un guide et des tarifs viendront préciser ces éléments et les différentes possibilités.
Indemnités concernant le chien
Les propriétaires de chien doivent savoir, qu’ils soient en formation agent cynophile ou déjà en poste que, selon ce nouvel accord, le salarié disposera, désormais, d’une indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien. Il prend en compte les différentes dépenses, que ce soit, donc, l’achat du chien, mais aussi sa nourriture, les frais éventuels liés à sa santé, le matériel professionnel nécessaire à l’exercice de la fonction et, comme déjà mentionné, la contribution à la mutuelle. Cette indemnité est donc évaluée à 1,13 euros par heure de vacation réalisée en binôme homme/chien au 1er janvier 2016. Elle sera réévaluée le 1er jour de chaque année en rapport de l’indice des prix à la consommation, nomenclature COICOP : 09.3.4 (“Animaux d’agrément, y compris services vétérinaires et autres services”).
Indemnités sur le transport de chien
Une indemnité de transport de chien est également prévue en cas d’utilisation du véhicule personnelle et dans le cas où la présence du chien est demandée. Elle est fixée sur la base de zones concentriques et sur justification de ces déplacements. Ces indemnités sont fixées, pour 2016 à 1,75 pour 0 à 15 km, à 2,33 euros pour 16 à 30 km, à 2,68 euros pour 31 à 50 km et à 3,03 euros au-delà de 50 km, aller et retour compris. Avec ces dispositions et les primes qui en découlent ainsi, la formation d’agent cynophile devient un peu plus rémunératrice et devrait voir un plus grand nombre de candidats dans les prochaines semaines et les prochains mois
